Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par OSO SAS (ci-après "OSO") à ses clients professionnels (B2B uniquement). Elles constituent le cadre contractuel applicable à défaut de conditions particulières signées.

2. Services

OSO propose des services de performance marketing digital, de commerce terrain externalisé et d'intelligence data. Le détail des services est précisé dans le devis ou la proposition commerciale signée par le client.

3. Durée et engagement

• Palier Starter : engagement minimum 6 mois.
• Palier Growth : engagement minimum 6 à 12 mois.
• Palier Performance : engagement minimum 12 mois.
• Palier Intelligence : durée définie dans la proposition commerciale.

À l'issue de la période minimale, le contrat se poursuit par tacite reconduction sur une base mensuelle, résiliable avec un préavis de 30 jours.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont définis dans la proposition commerciale individuelle. Ils sont exprimés en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute. Paiement à réception de facture, délai maximum 30 jours. En cas de retard, des pénalités de 3× le taux légal sont applicables de plein droit.

5. Budget média

Le budget publicitaire (LinkedIn Ads, Meta Ads, Google Ads) est payé directement par le client aux régies. OSO ne facture pas le budget média, uniquement la gestion des campagnes.

6. Commission de performance (palier Performance)

Sur le palier Performance, une commission entre 5% et 8% du CA net signé au-delà du baseline est due à OSO. Les modalités de calcul et le seuil sont définis dans la proposition commerciale.

7. Résiliation

En cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement, une indemnité égale aux mensualités restant dues est exigible.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par OSO pour le compte du client (créatives, scripts, codes, dashboards) deviennent la propriété du client après règlement complet. Les outils et méthodes internes d'OSO restent sa propriété exclusive.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir la stricte confidentialité de toute information échangée dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

10. Traitement des données (RGPD)

OSO traite les données des prospects et clients du client en qualité de sous-traitant. Un DPA (Data Processing Agreement) peut être signé sur demande.

11. Responsabilité

OSO est tenu à une obligation de moyens, non de résultat (sauf mention contraire dans la proposition commerciale). La responsabilité d'OSO est limitée au montant des honoraires perçus sur les 3 derniers mois.

12. Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026